POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
GAINABLE.FR – GAINABLE.CH – GAINABLE.MA – GAINABLE.BE
La société EXCEED DIGITAL, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 101 447 944, exerçant sous la dénomination commerciale GAINABLE.FR, attache une importance particulière à la protection des données personnelles.
La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des utilisateurs des sites :
- www.gainable.fr
- www.gainable.ch
- www.gainable.ma
- www.gainable.be
Conformité réglementaire
Les traitements de données sont réalisés conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), applicable au sein de l’Union européenne, y compris la Belgique ;
- à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) ;
- à la Loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;
- ainsi qu’à toute réglementation nationale applicable en matière de protection des données.
1. Identité du responsable
Raison sociale : EXCEED DIGITAL
Dénomination commerciale : GAINABLE.FR
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
SIREN : 101 447 944
SIRET (siège) : 101 447 944 00014
TVA : FR39 101447944
RCS : Salon-de-Provence
Code APE : 6201Z
Immatriculation : 19/02/2026
Siège : Miramas (13), France
2. Extensions territoriales
Les noms de domaine .fr, .ch, .ma et .be sont exploités par EXCEED DIGITAL. Ces extensions ne constituent pas des entités distinctes. Elles redirigent vers www.gainable.fr, l’unique plateforme administrée.
L'ensemble des traitements est effectué exclusivement par EXCEED DIGITAL, quel que soit le domaine utilisé.
3. Données personnelles collectées
3.1 Particuliers
- Nom et prénom
- Email & Téléphone
- Ville/Adresse du projet
- Description du projet
- Budget estimatif
3.2 Professionnels
- Raison sociale & SIREN
- Représentant légal
- TVA & Adresse pro
- Zone d'intervention
- Réalisations & Avis
3.3 Automatique
- Adresse IP
- Données de connexion
- Terminal & Naviguateur
- Cookies & Statistiques
4. Finalités et bases légales
Fournir le service de mise en relation, gérer les comptes, publier les fiches entreprises, gérer la facturation, prévenir les fraudes et respecter les obligations légales (contrat, loi, intérêt légitime).
5. Transmission des données
Les données clients sont transmises exclusivement aux pros sélectionnés. La transmission intervient uniquement après une action volontaire du client. Les pros deviennent responsables de traitement indépendants.
6. Publication des coordonnées professionnelles
Les coordonnées pros (Tel, Email, Siège) peuvent être publiées pour faciliter le contact direct, sur la base de l'exécution du contrat.
7. Partage avec des tiers
Transmises aux prestataires techniques (hébergement, paiement, analyse). Aucune donnée n'est vendue.
8. Transferts internationaux
Garanties appropriées mises en place hors UE/Suisse/Maroc conformément aux réglementations (RGPD, nLPD, Loi 09-08).
9. Durée de conservation
Conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des services et aux obligations légales.
10. Sécurité des données
Mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité.
11. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, à la nLPD (Suisse) et à la Loi 09-08 (Maroc), vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.
Contactez-nous pour toute demande :
contact@exceeddigital.fr
